Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1862 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... exercice d'un droit . Il n'échappait pas aux fabricants consciencieux que , dans ces attaques et ces défenses collectives des in- dustries , la sincérité n'est pas la qualité dominante et que des deux parts on produit des chiffres de ...
... exercice d'un droit . Il n'échappait pas aux fabricants consciencieux que , dans ces attaques et ces défenses collectives des in- dustries , la sincérité n'est pas la qualité dominante et que des deux parts on produit des chiffres de ...
Page 47
... exercice se sont élevées , d'après la loi de règlement du 20 mars 1843 , à 785 millions , déduction faite des frais de régie , perception et exploitation des impôts indirects , prélevés sur le produit brut . Dans ce chiffre de 785 ...
... exercice se sont élevées , d'après la loi de règlement du 20 mars 1843 , à 785 millions , déduction faite des frais de régie , perception et exploitation des impôts indirects , prélevés sur le produit brut . Dans ce chiffre de 785 ...
Page 49
... exercice et obligeait de pourvoir , chaque année , dans la loi de finances , à un arriéré considérable . C'était la même loi qui réglait l'arriéré et fixait les recettes et dépenses courantes . Si , aux défauts sensibles qui viennent d ...
... exercice et obligeait de pourvoir , chaque année , dans la loi de finances , à un arriéré considérable . C'était la même loi qui réglait l'arriéré et fixait les recettes et dépenses courantes . Si , aux défauts sensibles qui viennent d ...
Page 51
... exercices , la commission législative , chargée de l'examen de la loi de finances de 1817 , proposa , dans son rapport du 25 ... exercice ( art . 153 ) . Les chambres se trouvaient ainsi désormais mises à même de juger les opérations des ...
... exercices , la commission législative , chargée de l'examen de la loi de finances de 1817 , proposa , dans son rapport du 25 ... exercice ( art . 153 ) . Les chambres se trouvaient ainsi désormais mises à même de juger les opérations des ...
Page 54
... exercice seront établis avec les mêmes distributions que l'avait été le budget dudit exercice , sauf en ce qui concerne les dépenses im- prévues , pour lesquelles il sera fait des articles et des chapitres addi- tionnels et séparés . La ...
... exercice seront établis avec les mêmes distributions que l'avait été le budget dudit exercice , sauf en ce qui concerne les dépenses im- prévues , pour lesquelles il sera fait des articles et des chapitres addi- tionnels et séparés . La ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 91 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Page 94 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art.
Page 376 - J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité.
Page 348 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 95 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 373 - Ce n'est ni pour caresser d'anciennes habitudes, ni par aucun sentiment superstitieux de royalisme, que je préfère la monarchie. Je la préfère , parce qu'il m'est démontré qu'il ya plus de liberté pour le citoyen dans la monarchie que dans la république. Tout autre motif de détermination me paraît puéril. Le meilleur régime social est, à mon avis, celui où...
Page 174 - Lui, marchand? C'est pure médisance, il ne l'a jamais été. Tout ce qu'il faisait, c'est qu'il était fort obligeant, fort officieux ; et comme il se connaissait fort bien en étoffes, il en allait choisir de tous les côtés , les faisait apporter chez lui , et en donnait à ses amis pour de l'argent.
Page 388 - Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Page 179 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Page 93 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...