Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1862 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... année , déterminé pour toutes les généralités d'élection , par un brevet du conseil . L'état des dépenses présenté , comme celui des recettes , par le con- trôleur général , était arrêté par le roi , en conseil des finances . C'était ...
... année , déterminé pour toutes les généralités d'élection , par un brevet du conseil . L'état des dépenses présenté , comme celui des recettes , par le con- trôleur général , était arrêté par le roi , en conseil des finances . C'était ...
Page 46
... année précédente avait créé un droit de naviga- tion intérieure sur les fleuves , rivières et canaux , avec la destination spéciale de pourvoir aux dépenses que nécessitaient ces grandes voies de communication ( 2 ) . Enfin le ...
... année précédente avait créé un droit de naviga- tion intérieure sur les fleuves , rivières et canaux , avec la destination spéciale de pourvoir aux dépenses que nécessitaient ces grandes voies de communication ( 2 ) . Enfin le ...
Page 48
... année devait être d'abord rendu au gouvernement avec les divisions , par chapitres et par articles , prescrites par l'arrêté du 1er ni- vôse an Ix , que vint compléter celui du 13 brumaire an x , sur la vé- rification des dépenses ...
... année devait être d'abord rendu au gouvernement avec les divisions , par chapitres et par articles , prescrites par l'arrêté du 1er ni- vôse an Ix , que vint compléter celui du 13 brumaire an x , sur la vé- rification des dépenses ...
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... année expirée , celui de déterminer avec moins d'incertitude les recettes et les dépenses de l'année qui va s'ouvrir , celui de prévenir les dépenses abusives ( 2 ) . » > Prenant pour base le compte présenté par le gouvernement pour les ...
... année expirée , celui de déterminer avec moins d'incertitude les recettes et les dépenses de l'année qui va s'ouvrir , celui de prévenir les dépenses abusives ( 2 ) . » > Prenant pour base le compte présenté par le gouvernement pour les ...
Page 51
... année en année , l'état de la fortune publique . A toutes ces garanties , la loi de finances du 15 mai 4848 eu ajouta bientôt une nouvelle et plus considérable encore en décidant ( art . 102 ) que le règlement définitif des budgets ...
... année en année , l'état de la fortune publique . A toutes ces garanties , la loi de finances du 15 mai 4848 eu ajouta bientôt une nouvelle et plus considérable encore en décidant ( art . 102 ) que le règlement définitif des budgets ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 91 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Page 94 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art.
Page 376 - J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité.
Page 348 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 95 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 373 - Ce n'est ni pour caresser d'anciennes habitudes, ni par aucun sentiment superstitieux de royalisme, que je préfère la monarchie. Je la préfère , parce qu'il m'est démontré qu'il ya plus de liberté pour le citoyen dans la monarchie que dans la république. Tout autre motif de détermination me paraît puéril. Le meilleur régime social est, à mon avis, celui où...
Page 174 - Lui, marchand? C'est pure médisance, il ne l'a jamais été. Tout ce qu'il faisait, c'est qu'il était fort obligeant, fort officieux ; et comme il se connaissait fort bien en étoffes, il en allait choisir de tous les côtés , les faisait apporter chez lui , et en donnait à ses amis pour de l'argent.
Page 388 - Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Page 179 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Page 93 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...