 | Europe - 1841 - 950 pages
...règlement des indemnités dues à des Français par le gouvernement de sa majesté irés-fidéle , en exécution de traités et conventions antérieurement...conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et a cet effet, pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté le roi des Français , — le sieur... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...pour l'utilité commune de leurs sujets respectifs, régler cet objet par un arrangement définitif, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté Très-Chrétienne , Le sieur Gérard de Rayneval , conseiller d'état, son ministre plénipotentiaire... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...pour l'utilité commune de leurs sujets respectifs , régler cet objet par un arrangement définitif , ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté Très-Chrétienne, Le sieur Gérard de Rayneval, conseiller-d'Etat, son ministre plénipotentiaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...commune de leurs sujets respectifs , regier cet objet par un arrangement définitif , ont попике dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires ; savoir : Sa Majesté Très -Chrétienne, Le Sieur Gérard de Rayneval , conseiller d'état, son ministre plénipotentiaire... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...puissances signataires du traité du 20 novembre 1815 , ainsi que le règlement des indemnités dues à des Français par le gouvernement de sa majesté Très-Fidèle,...savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet , officier de son ordre royal de la Légiond'Honneur,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...se'rie, Bull. 221, n" 43 2 8. (!) VII" sc'rie., Bull. 64, n° 404. Série. • 7 Français par ïe Gouvernement de Sa Majesté Très-Fidèle, en exécution...savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJcan-Joseph-Louis marquis du Bouzct, officier de son ordre royal de la Légion d'honneur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...autres de même nature, ont jugé convenable de conclure dans ce but une convention. Ils ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...puissances signataires du trailé du 20 novembre 1815, ainsi que le règlement des indemnités dues à des Français par le Gouvernement de Sa Majesté trèsfidèle,...savoir: Sa Majesté le roi des Français, le sieur Âlexaudre-Jean-Joseph-Louis, marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de la Légion-d'Honneur... | |
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Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur... 
