 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place féparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...seances. 76. I1 est entendu toutes les fois qu'il a un compte a rendre. 77. Le corps legislatif 1'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps Jldministratifs et Municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la Republique une administration municipale... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...convenable. Des corps administratifs et municipaux (1^ 78. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; — Dans chaque... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du Corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...commune de la République une administration municipale ; Dans chaque district une administration intermédiaire; Dans chaque département une administration... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif! il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...remplace les agens à sa nomination. CONVENTION NATIONALE. — 91. Des relations du conseil exécutif avec le Corps-Législatif. 75. Le conseil exécutif...Législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en part1e , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | 1825 - 416 pages
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil .exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. . LXXVII. Le corps législatifl'appelle... | |
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Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
