 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; — Les domaines nationaux ; — Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...nature, le montant et la perception des contributions ; — La déclaration de guerre ; — Toute nouvelle distribution générale du territoire français... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; les domaines nationaux; le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...nature, le montant et la perception des contributions; la déclaration de guerre; toute nouvelle distribution générale du territoire francais; l'instruction... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction... | |
 | 1825 - 416 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids, l'empreinte et la dénomination...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; L'instruction... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; L'instruction... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies. La nature , le montant et là perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination...nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; L'instruction... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination...monnaies; La nature , le montant et la perception des contr1butions; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...de la déclaration de guerre serait regardée comme une loi soumise au peuple souverain. tionaux , le titre , le poids ; l'empreinte et la dénomination...nature , le montant et la perception des contributions ; la déclaration de guerre ; toute nouvelle distribution générale du territoire français ; l'instruction... | |
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L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... 
