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25

Lecouvreur.

25

Montbreton.

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seau.

Report.....

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la terre, fief et paroisse
d'Augé et du fief de la Salle-d'Augé, la somme
de 100 livres avec les intérêts à compter du
2 mai 1792, ci..............

Tant pour lui que comme ayant cause de Marie-
Françoise Lachar-Tuigneray, pour la finance
d'engagement du droit d'échange dans l'étendue
des paroisses de Saint-Aulaye, Le Cannet, Saint-
Sirien, etc., la somme de 400 livres avec les
intérêts à compter du 2 mai 1792, ci ..................

Les ayants cause d'Agues-Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la paroisse de Valjouan, la
somme de 100 livres avec les intérêts à compter
du 2 mai 1762, ci.....

27

D'Aguesseau.

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Ayant cause de Nicolas-Auguste Harlay, pour la
finance d'engagement du droit d'échange dans
l'étendue de la terre de Compans la somme de
150 livres avec les intérêts à compter du 2 mai
1792, ci.....

Les ayants cause de Lamire. Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue des terres et fiefs de La Torp, etc.,
la somme de 750 livres avec les intérêts à
compter du 4 mai 1792, ci.....

Chimay (la citoyenne).

30

L'Egalité.

31

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33

34

Les ayants cause de la ci-
devant princesse de Mont-
pensier.

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la terre et paroisse de Mon-
tiseau et Chatellenie de Champrond la somme
de 200 livres avec les intérêts à compter du 5 mai
1792, ci......

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la Chatellenie de Livry, dans
la terre de Sevran et dans l'étendue du flef du
Raincy, la somme de 150 livres avec les inté-
rêts à compter du 6 mai 1792, ci.....

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la ci-devant baronie de Beau-
jolais, la somme de 1,100 livres avec les inté-
rêts à compter du 6 mai 1792, ci.......

Les ayants cause de la ci-Pour la finance d'engagement du droit d'échange
devant princesse de Mont-
pensier.

Malassis (la citoyenne).

34 Lamoignon.

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dans l'étendue des ci-devant comtés d'Eu et de
Mortaing, la somme de 6,600 livres avec les
intérêts à compter du 6 mai 1792, ci .....

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la terre du fief de Pacé, la
somme de 100 livres avec les intérêts du 8 mai
1792, ci........

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la terre fief et paroisse de
Malesherbes, etc., la somme de 400 livres avec
les intérêts à compter du 8 mai 1792, ci......

Pour la finance d'engagement du droit d'échange
dans l'étendue de la ci-devant baronie de chef
Boutonne, etc., la somme de 770 livres avec les
intérêts à compter du 8 mai 1792, ci.......

Archives parlementaires
de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale

de 500 livres avec les intérêts à compter du
14 mai 1792, ci........

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