 Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.  Essai sur la neutralité de la Belgique - Page cixby Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagesFull view - About this book
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...ratifieront & confirmeront tout ce qui efl contenu dans le préfent Traité, dansl'efpace de quatre femaines à compter du jour de la Signature. En foi de quoi les Sousfignez Ambaffadeur Extraordinaire & Plénipotentiaire de Mr. Pettecum retournant à la Haye ^ fera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...les denx Parties- Contractantes , et les Ratifications échangées à St Petersbourg dans l'efpace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs en ont fait faire deux Exemplaires parfaitement... | |
 | 1856 - 780 pages
...seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...ratifications, ou telqutre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en...signés de leurs mains , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bartenstein , le 26 avril 1817. Signés, N.° IL Convention de subsides entre... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en...signés de leurs mains , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bartenstein , le 26 avril 1817. Signés , Nu IL Convention de subsides entfc la... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...ratifiée par les deux parties contractantes , et les ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables,...signés de leurs mains , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 5 (i7) juin i80i. NOTES RELATIVES AU TEXTE DU CINQUIÈME... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...présent traité seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vieiiuu le 16 juin, l'au de grâce mil... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...convention sera ratifiée »«»«s. par les deux parties contractantes, et , les ratifications on* échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux...fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signé» de leurs maius, et y ont apposés le sceau de leurs armes. Fait à St. Petersbourg , le 5.... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur... | |
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