 Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien...  Essai sur la neutralité de la Belgique - Page 25by Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagesFull view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | 1815 - 420 pages
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, Lien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu,...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le uiJBtien... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en... | |
 | 1816 - 632 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi... | |
 | France - 1818
...pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration... | |
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