 ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant...  Essai sur la neutralité de la Belgique - Page 177by Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1801 - 988 pages
...bloqué, .ne pourra être regardé avoir contrevenu j 1« présente convention , que lorsqu'après «vo!r été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il ticher» d'y pénétrer en employant la force ou la ri;----. 4°. Que le» vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...blocqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la préfente convention, que lors qu'après avoir été averti par le Commandant du blocus de l'état du port, il tachera d'y pénétrer en employant la force ou la rufe. 4) Que :es Vdifieau* neutres ne peuvent être... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention , que lorsque...blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer par la force ou la ruse. 4°. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention , que lorsque...blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer par la force ou la ruse. 4°. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente- convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tachera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...voisine, et que par la notoriété publique ils aient pu en avoir connaissance. Cette prétention parait exagérée; on ne peut, semble-t-il, l'admettre, qu'avec...intervint en 1801 entre (1) Les raisons qu'allégue OKE MANNINO pour justifier ce refus, méritent bien , nous semble-t-il , d'être pesées. Voici ce qu'il... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de...tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4 ) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque...tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4° Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque...tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4° Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...portait: que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant, que lorsque, après avoir été averti par le commandant...tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.4 ') Pohls p. 1160. Pando p. 497. 2) Wheaton p. 233. FFL Pestel, Selecta capita juris marit. §... | |
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