De la qualité de belligérant dans la guerre continentale |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adversaires Allemands anglais Ardagh armées françaises armées régulières armes articles avaient bachi-bouzouks bandes Bazeilles Biscaye BRESSONNET brigands capture caractère de belligérants cause Châteaudun châtiment chefs citoyens colonel combattants commandement général conditions considérés contestée Convention corps de volontaires d'ailleurs déclaration décret défense délégués effet ennemis envahis États-Unis étrangers exigences formations francs-tireurs fusiller garanties garde mobile gardes nationaux gens gouvernement grade militaire guérillas guérilleros guerre de partisans guerre de Sécession guerre gréco-turque guerre sur terre habitants paisibles Haye Henry Houssaye hommes international Junte l'armée française l'armée régulière l'article 9 l'emploi l'ennemi l'envahisseur l'invasion l'occupation l'uniforme Légion Étrangère levée en masse lières lignes de communications lois et coutumes ment Mexique milices militaire Napoléon nation officiers organisation paragraphe pays population principes prisonniers de guerre Projet de Bruxelles QUALITÉ DE BELLIGERANT rattachement à l'Etat régiments règles régu réservé résistance russe serait seulement signe distinctif soldats soulèvement Suisse sujets surtout territoire occupé tion traitement troupes régulières
Popular passages
Page 107 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2°.
Page 122 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 4 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à / homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens (a), mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.
Page 110 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 128 - Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.
Page 88 - Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection.
Page 112 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 108 - ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Page 98 - Si, à l'approche de l'armée ennemie, la population de la partie du pays ennemi qui n'est pas encore occupée, ou la population du pays tout entier, se lève en masse pour résister à l'envahisseur, sur un ordre émanant des autorités compétentes, cette population est traitée en ennemie déclarée, et tous ceux de ses membres qui sont pris sont prisonniers de guerre. / 52 Aucun belligérant n'a le droit de déclarer qu'il traitera chaque homme de la levée en masse pris les armes' à la main,...
Page 108 - Art. 46. — Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est déjà établi et qui se soulèvent contre lui les armes à la main, peuvent être déférés à la justice et ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre.