Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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14 Mai dernier 17 Mars 30 Octobre actes adjugée Administrateurs adopté Adresse amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auront avoit BOUTANCOURT brevets de retenue charge ci-devant clauses et conditions Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Comité des Rapports Commissaires cret Déclare vendre Décret du 14 Décret dudit jour Décret suivant délibération Départemens Député Directoire du Département Directoire du District discussion Domaines Nationaux étoit Gardes Nationales Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'Aliénation des Domaines l'article l'Assem L'Assemblée a ordonné l'Assemblée l'a L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ordre du jour LANJUINAIS liquidation Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment minute du Procès-verbal mois Nation Nîmes Novembre Octobre dernier Officiers Municipaux paiement pétition pourront prescrites présent Décret projet de Décret question préalable Rapporteur Receveurs renvoyée au Comité Rodilhan Séance Section sera seront tenus sieur somme suivans terres vaines tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunal de Commerce ככ כל