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... membres de cette ville . Ainsi opiné , le 28 Juillet 1794 . Soussigné Charlier . · Les membres composant le large conseil ,. représentant le second membre de cette ville ayant eu rapport et lecture de la résolution ci- dessus ...
... membres de cette ville . Ainsi opiné , le 28 Juillet 1794 . Soussigné Charlier . · Les membres composant le large conseil ,. représentant le second membre de cette ville ayant eu rapport et lecture de la résolution ci- dessus ...
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... membres du magistrat , qui sont remplacés par le présent arrêté cesseront leurs fonctions dans les vingt - quatre heures , et rendront compte de leur gestion à leurs successeurs . IV . Ils rendront aussi compte aux représen- tans du ...
... membres du magistrat , qui sont remplacés par le présent arrêté cesseront leurs fonctions dans les vingt - quatre heures , et rendront compte de leur gestion à leurs successeurs . IV . Ils rendront aussi compte aux représen- tans du ...
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... membres des admi- nistrations générales sera de 400 livres par mois ou de 4800 par an . Celui des membres de l'ad- ministration centrale supérieure sera de 500 livres par mois ou 6000 livres par an . II . Le traitement des juges des ...
... membres des admi- nistrations générales sera de 400 livres par mois ou de 4800 par an . Celui des membres de l'ad- ministration centrale supérieure sera de 500 livres par mois ou 6000 livres par an . II . Le traitement des juges des ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles