| Europe - 1801 - 988 pages
...l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté...domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qni aroit été expressément... | |
| Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité... | |
| François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés a la rive gauche du Rhin , et qui faisoient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique, de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par... | |
| Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1834 - 556 pages
...nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consentait à ce que la République Française possédât en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin. C'était abandonner à l'ennemi ce que l'Autriche était obligée de défendre et n'avait aucun droit... | |
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