Barreau français, annales de l'éloquence judiciaire en France: année 1825[-1826]Séverin Aylies C. L. F. Panckoucke, 1826 |
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... Henri iv , etc. , ont exprimé , dans les meilleurs journaux de Paris , leurs opinions sur cette traduction de la ... 4 ° renfermant douze planches gravées au burin par les plus habiles artistes . Prix : dix- huit francs . A Il a été tiré ...
... Henri iv , etc. , ont exprimé , dans les meilleurs journaux de Paris , leurs opinions sur cette traduction de la ... 4 ° renfermant douze planches gravées au burin par les plus habiles artistes . Prix : dix- huit francs . A Il a été tiré ...
Page 30
... Henri IV , et a déterminé l'édit donné par ce prince en juillet 1607 ; qu'il a été reconnu de nouveau et maintenu par les lois de 1790 et 1791 , et par celle du 8 septembre 1814 ; que la conséquence nécessaire et inévitable de cette ...
... Henri IV , et a déterminé l'édit donné par ce prince en juillet 1607 ; qu'il a été reconnu de nouveau et maintenu par les lois de 1790 et 1791 , et par celle du 8 septembre 1814 ; que la conséquence nécessaire et inévitable de cette ...
Page 56
... Henri IV avait le plus à cœur de voir observer fidèlement , c'est que « cette réunion n'a point lieu au préjudice des créanciers , à l'égard desquels les biens du prince continuent à être réputés de même nature qu'ils étaient avant son ...
... Henri IV avait le plus à cœur de voir observer fidèlement , c'est que « cette réunion n'a point lieu au préjudice des créanciers , à l'égard desquels les biens du prince continuent à être réputés de même nature qu'ils étaient avant son ...
Page 57
... Henri iv , c'est la légitimité enfin qu'on nous oppose ; rien de mieux sans doute . * Mais s'agit - il de payer au vendeur le prix des biens dont on s'empare , ce n'est plus la législation d'Henri ; ce sont les lois de 93 , les décrets ...
... Henri iv , c'est la légitimité enfin qu'on nous oppose ; rien de mieux sans doute . * Mais s'agit - il de payer au vendeur le prix des biens dont on s'empare , ce n'est plus la législation d'Henri ; ce sont les lois de 93 , les décrets ...
Page 105
... Henri iv n'eût pas mieux fait . ' C'est notamment ce qui résulte de la délibération de l'administration des domaines , du 12 avril 1820 . 2 Voici la copie de la lettre que M. Agier , liquidateur de la dette publique , écrivit à madame ...
... Henri iv n'eût pas mieux fait . ' C'est notamment ce qui résulte de la délibération de l'administration des domaines , du 12 avril 1820 . 2 Voici la copie de la lettre que M. Agier , liquidateur de la dette publique , écrivit à madame ...
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Barreau Français, 1825: Annales de l'Éloquence Judiciaire en France (Classic ... Séverin Aylies No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
7 octobre acquéreur acte agens aurait avaient avez Bissette caisse cause cent chevalier Desgraviers chose clef colonial colonies compte condamné conséquence contrat de vente cour royale couronne créan créanciers créoles crime débiteur décembre déclaration de command demande déportation dettes devant devoir domaine de l'Ile-Adam domaine privé effet enfans engagemens esclaves eût Gatigny gouverneur Henri Henri iv hommes de couleur intérêts JACQUES LAFFITTE jamais jugement justice l'accusé l'acquéreur l'acte de vente l'avocat l'usufruit Laffitte lettre liste civile lois Louis xvi lui-même maison de banque Majesté ment messieurs messieurs les jurés mille MONSIEUR motifs mulâtres n'avait n'était neveux nue-propriété obligation personnelle ordonnances passé payer Perregaux personne première prince de Conti principe procès public registres rentes viagères réserve reste réunion rien rois s'est s'il serait seul sieur Pincepré société somme soustractions sujets testament tion tribunal tribunal de commerce trône trouve usufruit vendeur vente du 7 vertu Véry Voilà
Popular passages
Page 158 - Les acquisitions faites par le Roi à titre singulier et non en vertu des droits de la couronne, sont et demeurent, pendant son règne, à sa libre disposition, et, ledit temps passé, elles se réunissent de plein droit et à l'instant même au domaine public.
Page 160 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 160 - Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...
Page 224 - Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé..., etc. Non, l'accusé..., etc.
Page 298 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Page 177 - Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.
Page 37 - Bastille , le met hors de cour, sauf à lui à se pourvoir comme et ainsi qu'il avisera bien être ; sur le surplus des demandes , fins et conclusions des parties, les met hors de cour.
Page 319 - Mais, en attendant que la divine Providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps, des droits de l'état civil, ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir.
Page 160 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 55 - Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement , celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.