 | France - 1791 - 862 pages
...présence de l'assemblée , le serment «de » maintenir de tout son pouvoir la constitution du royan» me, décrétée par l'assemblée nationale constituante » aux années 1789, 1790 et 1791, et acceptée pat te » roi Louis XVI , de ne rien proposer ni approuver v dans le cours de la législature... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...pouf le maintien de l'intégrité de. la cons» titution du royaume , décrétée par i'usseiubléa » nationale constituante aux années 1789, 1790 » et 1791 , et d'être en tout fidèl* à la uat.}u, à » la loi et au roi. s» A. Dillon. » Après avoir rendu cette proclamation... | |
 | Pierre Anne Louis de Maton de la Varenne - France - 1806 - 550 pages
...portant en substance l'invitation « de renouveler le serment de verser » jusqu'à la dernière goutte de son sang pour » le maintien et l'intégrité de la Constitution » du royaume , décrétée par l'Assemblée-na» tionale -constituante aux années 1789 , » 1790 et 1791 , et d'être en LQU.L fidèle... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...uniforme des trois législature s précédentes ; de maintenir , au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,6* 1791 , et d'être en tout fidèles à la nation , à la loi et au roi. VIII. L'assemblée de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir les bases fondamentales de la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 , de neporter aucune atteinte à la distribution des pouvoirs publics, et de se borner à statuer sur... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment Aemaintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir les bases fondamentales de la Constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 , de ne porter aucune atteinte à la distribution des pouvoirs publics, et de se borner... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...: Je jure d'être fidèle à la nation , ei la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i790 et 179I> VI. La qualité de citoyen français se perd : i°. Par la naturalisation en pays étranger... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...vœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1 790 et 1 791 , et d'être en tuut fidèles à la nation , à la loi et au roi. VIII. L'assemblée... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir , dans le cours de la législature , qui puisse y porter atteinte... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
