 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Science - 1898 - 986 pages
...l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...—^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
