 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès-lors, à étendre les hostilités... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et do l'aulre ou des autres parties belligérantes, placés pour...renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoircs ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre.... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du... 
