 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navigation du ^j-®. est et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Congo/Niger est et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Congo-Niger est et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...conformer aux dispositions du présent Acte de navigation ou des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte de Navigation ct aux Reglements a etablir en execution du meme Acte. || Dans l'exercice... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra sa conformer aux dispositions du présent Acte de navigation...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...lest, de toutes les nations; tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Kllj devra se conformer aux dispositions du présent acte...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...navires 26 febbrajo marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
