 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...du droit de chasse, s'il ne se conforme aux modes que la loi autorise pour l'exercice de la chasse , en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. En principe, cette loi n'autorise que la chasse de jour. Elle interdit l'emploi des chiens lévriers.... | |
 | Fishery law and legislation - 1867 - 450 pages
...proprement dit, et .n'est que l'exercice d'un droit de conservation que les préfets peuvent accorder, en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, autorisation qui, par une conséquence naturelle et légale,... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, désignés dans 1 arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 18i4; —Attendu que cet article,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...soncerl avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...1844 ; de faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons , bois et forêts , pour prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux...1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844. Des maires ayant, en raison de cette disposition, autorisé des battues... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des... | |
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De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article... 
