Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6A. Dumas, 1915 - Engineering law |
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... société des grands travaux de Marseille , au capital de 8 millions de francs , ladite société , représentée par M. Charles Rebuffel , administrateur - directeur , élisant domicile au siège de ladite Société à Marseille et agissant en ...
... société des grands travaux de Marseille , au capital de 8 millions de francs , ladite société , représentée par M. Charles Rebuffel , administrateur - directeur , élisant domicile au siège de ladite Société à Marseille et agissant en ...
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... société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des actions d'apport , le montant n'en pourra dépasser 5 % du capital - actions . - Art . 3. Le matériel hydraulique et ...
... société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des actions d'apport , le montant n'en pourra dépasser 5 % du capital - actions . - Art . 3. Le matériel hydraulique et ...
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... société Cory and Son , limited , représentée par MM . John Duthie , administrateur ; John Charles Hamilton - Greig , administra- teur délégué , et Reginald James Speller , secrétaire , agissant au nom de ladite société en vertu des ...
... société Cory and Son , limited , représentée par MM . John Duthie , administrateur ; John Charles Hamilton - Greig , administra- teur délégué , et Reginald James Speller , secrétaire , agissant au nom de ladite société en vertu des ...
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... société . En compensation des charges résultant de l'application des deux paragraphes précédents , la société recevra une somme de 200.000 fr . qui sera payée à Paris , en francs , dans un délai de deux mois , à compter de l'arrivée du ...
... société . En compensation des charges résultant de l'application des deux paragraphes précédents , la société recevra une somme de 200.000 fr . qui sera payée à Paris , en francs , dans un délai de deux mois , à compter de l'arrivée du ...
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... société nationale des chemins de fer vicinaux belges dont le siege social est situé rue de la Science , no 14 , à Bruxelles , représentée par M. H. Caufriez , directeur général de ladite société , d'autre part ; Il a été convenu ce qui ...
... société nationale des chemins de fer vicinaux belges dont le siege social est situé rue de la Science , no 14 , à Bruxelles , représentée par M. H. Caufriez , directeur général de ladite société , d'autre part ; Il a été convenu ce qui ...
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 31 mars agents annuler un arrêté août approuvé articles attendu autorisé avril cahier des charges chambre de commerce chemins de fer ci-dessus classe clauses commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département département de Constantine dépenses devant le conseil dispositions domaine public dommage électrique fer d'intérêt fixé gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juill juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité ladite ligne maire mars ment ministre des travaux modifié payer plaise au Conseil ponts et chaussées port préfet prévues Puteaux rapp rapport du ministre règlement requérant requête présentée réseau responsabilité résulte de l'instruction route nationale sera seront service sieur société somme statuer Suresnes susvisé tarifs tion Travaux publics voie publique