Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6A. Dumas, 1915 - Engineering law |
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... Art . 13. Nouvelle rédaction : « Les recettes brutes ( impôts déduits ) seront réparties dans l'ordre de préférence suivant : << En premier lieu le rétrocessionnaire prélèvera les recettes ou la fraction des recettes comme il est prévu ...
... Art . 13. Nouvelle rédaction : « Les recettes brutes ( impôts déduits ) seront réparties dans l'ordre de préférence suivant : << En premier lieu le rétrocessionnaire prélèvera les recettes ou la fraction des recettes comme il est prévu ...
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... art . 11 de l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 , alors qu'il n'est pas démontré que l'accident ait été causé par un fait de force majeure , ou par une faute du service du port . Condamnation du capitaine à l'amende , aux frais du procès ...
... art . 11 de l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 , alors qu'il n'est pas démontré que l'accident ait été causé par un fait de force majeure , ou par une faute du service du port . Condamnation du capitaine à l'amende , aux frais du procès ...
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... art . 29 et 29 floréal an X ; les decrets des 16 décembre 1811 et 10 avril 1812 ; les articles 80 et 216 du Code de ... art . 48 de la Jo du 22 juillet 1889 , le conseil de préfecture s'est borné , dans l'arrêté attaqué , à viser , sans ...
... art . 29 et 29 floréal an X ; les decrets des 16 décembre 1811 et 10 avril 1812 ; les articles 80 et 216 du Code de ... art . 48 de la Jo du 22 juillet 1889 , le conseil de préfecture s'est borné , dans l'arrêté attaqué , à viser , sans ...
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... ART . 4. EXÉCUTION DES TRAVAUX . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux projets approuvés , en matériaux de bonne qualité , mis en œuvre suivant les regles de l'art . ART . 5 . ENTRETIEN DES OUVRAGES . Les ouvrages établis ...
... ART . 4. EXÉCUTION DES TRAVAUX . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux projets approuvés , en matériaux de bonne qualité , mis en œuvre suivant les regles de l'art . ART . 5 . ENTRETIEN DES OUVRAGES . Les ouvrages établis ...
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... art . 21 , et le décret du 1er mars 1901 , art . 1 et 21 ; les lois des 5 avril 1884 , art . 97 , 21 juin 1898 , art . 19 , 2 , 7-14 octobre 1790 et 21 mai 1872 ) ; En ce qui concerne les dispositions relatives au déchargement des ...
... art . 21 , et le décret du 1er mars 1901 , art . 1 et 21 ; les lois des 5 avril 1884 , art . 97 , 21 juin 1898 , art . 19 , 2 , 7-14 octobre 1790 et 21 mai 1872 ) ; En ce qui concerne les dispositions relatives au déchargement des ...
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 31 mars agents annuler un arrêté août approuvé articles attendu autorisé avril cahier des charges chambre de commerce chemins de fer ci-dessus classe clauses commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département département de Constantine dépenses devant le conseil dispositions domaine public dommage électrique fer d'intérêt fixé gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juill juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité ladite ligne maire mars ment ministre des travaux modifié payer plaise au Conseil ponts et chaussées port préfet prévues Puteaux rapp rapport du ministre règlement requérant requête présentée réseau responsabilité résulte de l'instruction route nationale sera seront service sieur société somme statuer Suresnes susvisé tarifs tion Travaux publics voie publique