Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6A. Dumas, 1915 - Engineering law |
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... d'intérêt local entre le pont de Canteleu à Lille et le P. N. du chemin de fer d'Haubourdin à Saint - André au Marais de Lomme , à Lomme , telle qu'elle est définie au cahier des charges annexe au présent traité et destinée au transport des ...
... d'intérêt local entre le pont de Canteleu à Lille et le P. N. du chemin de fer d'Haubourdin à Saint - André au Marais de Lomme , à Lomme , telle qu'elle est définie au cahier des charges annexe au présent traité et destinée au transport des ...
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... de la concession , le fonds de réserve non employé sera remboursé au concessionnaire après que celui - ci aura justifié de l'accomplissement des obligations énoncées au 2o paragraphe de l'ar- ticle 17 du cahier des charges à la garantie ...
... de la concession , le fonds de réserve non employé sera remboursé au concessionnaire après que celui - ci aura justifié de l'accomplissement des obligations énoncées au 2o paragraphe de l'ar- ticle 17 du cahier des charges à la garantie ...
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... de la compa- gnie des chemins de fer de la Camargue , déclare expressément sous- crire . Ce cahier des charges est conforme au type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf ...
... de la compa- gnie des chemins de fer de la Camargue , déclare expressément sous- crire . Ce cahier des charges est conforme au type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf ...
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... des administrateurs de la société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des ... cahier des charges et , pour compenser les difficultés que la présence du barrage doit ...
... des administrateurs de la société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des ... cahier des charges et , pour compenser les difficultés que la présence du barrage doit ...
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... d'exploiter , dans le port de Rouen , un ponton - grue destiné au dechargement du charbon et éventuellement d'autres matières , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. La ...
... d'exploiter , dans le port de Rouen , un ponton - grue destiné au dechargement du charbon et éventuellement d'autres matières , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. La ...
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 31 mars agents annuler un arrêté août approuvé articles attendu autorisé avril cahier des charges chambre de commerce chemins de fer ci-dessus classe clauses commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département département de Constantine dépenses devant le conseil dispositions domaine public dommage électrique fer d'intérêt fixé gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juill juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité ladite ligne maire mars ment ministre des travaux modifié payer plaise au Conseil ponts et chaussées port préfet prévues Puteaux rapp rapport du ministre règlement requérant requête présentée réseau responsabilité résulte de l'instruction route nationale sera seront service sieur société somme statuer Suresnes susvisé tarifs tion Travaux publics voie publique