Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6A. Dumas, 1915 - Engineering law |
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... mars 1914 D'une part ; Et MM . Fremaux , industriel , demeurant à Lille , rue Nicolas- Leblanc , Tartarat , brasseur ... 31 , 32 , 34 , 36 , nouveau , 36 , bis , 36 ter , 36 quater , et addition d'un article 23 bis . MM . Fremaux et ...
... mars 1914 D'une part ; Et MM . Fremaux , industriel , demeurant à Lille , rue Nicolas- Leblanc , Tartarat , brasseur ... 31 , 32 , 34 , 36 , nouveau , 36 , bis , 36 ter , 36 quater , et addition d'un article 23 bis . MM . Fremaux et ...
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... mars 1852 , et , en dernier lieu , de la loi du 8 avril 1898 ( art . 19 ) ; Que ce principe ne reçoit d'exception qu'au cas de délégation du pouvoir dont il s'agit aux maires par les préfets , ou encore lorsque des circonstances ...
... mars 1852 , et , en dernier lieu , de la loi du 8 avril 1898 ( art . 19 ) ; Que ce principe ne reçoit d'exception qu'au cas de délégation du pouvoir dont il s'agit aux maires par les préfets , ou encore lorsque des circonstances ...
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... 31 mars 1914 , inséré au Journal officiel du 9 juin suivant , modifiant les conditions fixées par l'article 35 du ... mars 1912 et celle résul- tant de l'arrêté du 9 mars 1912 ; elle sera appliquée à partir du 1er janvier 1915 . FERNAND ...
... 31 mars 1914 , inséré au Journal officiel du 9 juin suivant , modifiant les conditions fixées par l'article 35 du ... mars 1912 et celle résul- tant de l'arrêté du 9 mars 1912 ; elle sera appliquée à partir du 1er janvier 1915 . FERNAND ...
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... subir la deuxième partie dans le courant de la même année . En cas d'insuccès final , ils doivent recommencer l'ensemble des épreuves d'admission . ARRÊTÉ . [ 31 mars 1914. ] LE MINISTRE DES 46 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... subir la deuxième partie dans le courant de la même année . En cas d'insuccès final , ils doivent recommencer l'ensemble des épreuves d'admission . ARRÊTÉ . [ 31 mars 1914. ] LE MINISTRE DES 46 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie administrative. 2e partie. ARRÊTÉ . [ 31 mars 1914. ] LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS , Vu la loi du 21 mars 1905 ; Vu le décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets en date des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 , 9 mars 1912 ...
Partie administrative. 2e partie. ARRÊTÉ . [ 31 mars 1914. ] LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS , Vu la loi du 21 mars 1905 ; Vu le décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets en date des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 , 9 mars 1912 ...
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 31 mars agents annuler un arrêté août approuvé articles attendu autorisé avril cahier des charges chambre de commerce chemins de fer ci-dessus classe clauses commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département département de Constantine dépenses devant le conseil dispositions domaine public dommage électrique fer d'intérêt fixé gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juill juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité ladite ligne maire mars ment ministre des travaux modifié payer plaise au Conseil ponts et chaussées port préfet prévues Puteaux rapp rapport du ministre règlement requérant requête présentée réseau responsabilité résulte de l'instruction route nationale sera seront service sieur société somme statuer Suresnes susvisé tarifs tion Travaux publics voie publique