pages Arigation automobile. Décret du 5 décembre 1914. Application des Envoi du décret du 14 février 1915 sur l'exonération des droits -- - 4. Communes. Traité pour l'éclairage au gaz. - Octroi. - Rede- rat industriel. Chambre de commerce de La Rochelle). (C. d'Et.).................. - Accident étranger à un objet de Rejet de la demande (Guniez et Lacherez) (C. d Et.. Pont. Travaux publics départementaux. - - Construction d'un pont.— Retard dans l'achèvement de l'entreprise. Faute du département| Installations d'outillages dans les ports maritimes et de navigation RAPAUD.... RÉGIE. Travaux publics communaux. Matériaux de démolition Police du roulage. - Nombre des animaux attelés Recours pour excès de pouvoir. Rejet Berthomieu - (3). Dégradation. - Camions automobiles. 1 res et places. (2). Plan d'alignement. Propriétaire. Constructions nou- velles à l'alignement. Défaut d'achèvement des opérations de voirie. Action en indemnité intentée contre la ville. (Sieur Desreumeaux, c. Ville Immeubles sujets à reculement. - Refus d'autorisation de tra- ix. Recours pour excès de pouvoir. - Rejet (Douchet). (C. d ́Et...)......... -. Algérie. Voies privées. Police municipale. Arrêtés. Etendue des pouvoirs de l'autorité du maire (Kraft fre). C. d'Et.). 388 459 487 312 Tramways 1. Concessions de lignes de tramways par un département. C' des tramways départementaux des Deux-Sèvres). C. d'Et....... 4. Tramways de Bordeaux. Pouvoirs du ministre. - Autorisation DESIGNATION DES MATIÈRES d'une sous-station de transformation d'énergie dans l'intérêt général. Pas d'excès de pouvoir. - Réserve d'un débat devant le juge du contrat (Ville de Bordeaux). (C. d'Et.)................... Tramways (5). Installations devant faire retour au concédant en fin de concession. Interprétation d'un cahier des charges, sur renvoi de l'autorité judiciaire saisie par l'Etat d'une demande de distraction de l'usine génératrice de force, au cours d'une procédure de vente judiciaire. Ministre des Travaux publics) c. Ci des tramways de Vanves). (C. d'Et.` (6). Concessionnaire. Garantie d'intérêt. Date à compter de laquelle elle est due. Ouverture de la ligne à l'exploitation (Département, d'Indre-et-Loire c. l'Etat). (C. d'Et.)..... - - Déchéance éventuelle. Droits du préfet. (Cie des tramways électriques (7). Suspension de l'exploitation. Mesures conservatoires. de Béziers). (C. d'Et.).. |