Pouvoirs du pré 404 visations électriques (1). — Permissions de voirie. let et du ministre des Travaux publics. (Maire de Thury-Harcourt)...... — 2. — Voir : Chemins de fer métropolitain, hemins ricinaux (1). Subventions spéciales pour dégradations extraorfaires. — Transports de bois. - (Cornet) (C. d'Et.). - 2-Alignement. Mur en saillie. - Travaux prétendus confortatifs. - Procès-verbal. Tribunal de simple police. Sursis à statuer. Westion préjudicielle. Conseil de préfecture. u, C. d'Et.)............. -- 271 413 431 378 181 29 535 165 Incompétence. (Rey 167 3. Réglementation de la circulation en temps de dégel. - Contravende Runz, Sorbon et Rennesson. C. d'Et)...... e. Agence de plan d'alignement. Alignement délivré par le Demande d'autorisation de construire.. Autorisation condiHelle. Condition étrangère à l'intérêt de la voirie et à tout engagent contracté envers la commune Le Gendre). (C. d'Et.)....... 6.- Offres de concours. Modification de tracé devant changer la re de l'offre. (Commune de Saint-Gence c. Mazabraud et autres). (C. Estacle. Chemin de grande communication. Ecoulement des eaux. Voir : Dommages. 312 378 459 463 464 Pas de question préjudicielle. Femins de fer d'intérêt général (1.) Voirie (grande · Compagnie des tes lors de la construction d'une ligne. Suppression ultérieure. C PL. M.. C. d'Et. 2.- Chemins de fer et tramways. Distribution d'énergie électrique. -Loi du 15 juin 1906. - Sphère d'application. - Comité d'électricité.] Cdu chemin de fer métropolitain de Paris,. C. d'Et)............. 12 307 381 DESIGNATION DES MATIÈRES des pazes 411 n ries. (4). Chargement de l'expéditeur. Soins spéciaux. (Achard . Marchandises reçues sans réserves. Responsabilité des avaPreuve de la libération. Avis de l'expert. Appréciation des juges. Motifs nécessaires. (Boileau et Gravier). (C. de Cass.) Correspondance manquée. · Conditions de responsabilité de la compagnie. (Bezombes). (C. de Cass...)......... Construction. Terrain cédé gratuitement. Étendue de la cession. Juridiction administrative. Compétence. Indemnité éventuelle fixée par le jury d'expropriation. (Cie des Salins du Midi. (C. d'Et.)......., (7). Communes. Maires et adjoints. Police municipale. Police des chemins de fer et des gares. Maire. Incompétence. Hygiène publique (comité d'). — Avis obligatoire. — Gadoues. — Déchar gement, dépôt et enfouissement. (Société fermière de la voirie de Paris).... (8). Destruction de monuments publics. - Voie d'un chemin de fer. Dégradation. Article 257 du Code pénal inapplicable. (Arthaud). (C de Cass.). Surtaxes locales temporaires. (10). Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements. Garantie d'intérêts. Compte de garantie. (C. d'Et.)....... Chemins de fer d'intérêt local (1). - Dernier transporteur. - Conditions de Compte de garantie. (Cie des chemins de fer départementaux). (C. d'Et.)..... Chemin de fer d'intérêt départemental. Vérification des comptes. Voir : Dommages. Chose jugée. Condamnation. - Impossibilité d'exécuter. - Force majeure. Fait personnel du débiteur. - Trouble possessoire. Absence de préjudice. (Willekens). (C. de Cass.) CHRISTOLOMME... Clauses et conditions générales des ponts et chaussées applicables aux entreprises. Travaux publics communaux. (Grandchamp et Huguet). COGNAC (Ville de). Compagnie des chemins de fer du Midi... P.-L.-M.... DÉSIGNATION DES MATIÈRES Compagnie des chemins de fer économiques du Sud-Est.. - des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements.. des chemins de fer départementaux..... du chemin de fer métropolitain de Paris.. générale des Eaux....... des Eaux de la Banlieue de Paris. générale française de tramways.. des tramways de Vanves..... des tramways électriques de Lille et banlieue.. -des tramways électriques de Béziers................... N.. des pages 401 331 384 381 368 407 380 278 296 459 329 480 Conducteurs des Ponts et Chaussées. Voir : Pensions. Fonctionnaires. -3. Fleuves ou rivières navigables. Autorisation de stationnement. - Vente du bateau par le permissionnaire. Contravention commise par l'acheteur. Responsabihaté. Médard). Voir (C. d'Et.)................ 4). Fleuves. Servitude de marchepied. (Boussard). (C. d Et.).... 5. Canaux de navigation. Voiture attelée ayant circulé sur le chemin de contre-halage d'un bief dépendant d'un canal de navigation. Hurel. C. d'Et.)..... 6.-I. Cours d'eau. — Arrêté de curage. - Maire incompétent. - II. Jagements et arrêts. Contravention à un arrêté municipal du curage. - Question de savoir si le ruisseau visé par l'arrêté est un cours d'eau ou un fossé. Condamnation. - Défaut de motifs et de base légale. (Chalin). C. de Cass.)....... --Domaine public maritime. — Démolition de deux « ducs d'Albe ». 8. C. d'El. Ports maritimes. - Chantier de halage. - Amnistie. (Dechaux). 9. Chemins vicinaux. — Délivrance d'un alignement irrégulier. Conséquences. Contraventions. Action en indemnité contre la Commune. Thomarat`. (C. d'Et.\.......... 10. Chemins vicinaux. - Anticipations. Relaxe. — Terrains ne faisant pas partie de la voie publique. Dury-Gratin). (C. d'Et. 11. Chemins de fer. Contravention. - Etablissement d'un appareal dans l'enceinte d'une gare. Amnistie Valzer. C. d'Et.... 12- Règles générales. Conseil de préfecture. Enquête. Refus Prairial et Lecomte). (C. d'Et.)....... 13. Contraventions de grande voirie. Déversement d'eaux industrelles dans le caniveau d'une route nationale, en dehors du territoire de 366 Cours d'eau navigables ou flottables. (1). Syndicat de défense contre les inondations. Rhône. Digue de Lyman. (Maurin) (C. d'Et.)...... (2). Délimitation du domaine fluvial. Pouvoirs du Préfet. Atteinte à des droits de propriété. (De Brimont). (C. d'Et.).. (3. Obstacles à la navigation. - Travaux indispensables à une entreprise. Procès-verbal. Relaxe. (Ministre des Travaux publics c. Grosse). (C. d'Et.). Cours d'eau non navigables et flottables. - Revision d'un règlement d'eau. Usines. Règlement d'eau. pour excès de pouvoir. Délai. (C. d'Et.). Pouvoir de police. Arrêté préfectoral ordonnant la démolition d'un DECHAUX.. Décompte. (1). Travaux publics. chaussées. (Manicardi). (C. d'Et.)....... Conditions générales des ponts et Amélio (2). Travaux publics. Fleuves et rivières navigables. ration du chenal de la Gironde. Dommages causés à l'entreprise. Sujétions onéreuses. (Vernaudon). (C. d'Et.)... (3). Travaux publics. Travaux neufs et d'entretien d'un port durant trois années. - Résiliation avant terme, prononcée aux torts de l'Etat par un arrêté passé en force de chose jugée. Conséquences de la résiliation. (Raineri). C. d'Et.)... - (4). Travaux publics. Demande devenue sans objet. Matériaux. Substitution de la chaux hydraulique à la chaux grasse prévue au marché. Location d'un local pour l'emmagasinage de matériaux. Retards dans le commencement des travaux. Sujétions. Difficultés 332 476 rencontrées dans l'extraction du sable nécessaire pour les travaux. (Mar- compte. 5- Travaux publics. - Déblais. - Tranchées creusées dans le ment au comblement des tranchées (Faraut c. Ville de Saint-Raphaël). mitation du Domaine public. - Voir: Cours d'eau. Faits d'exploitation. Compé- rice Conflit négatif. Dépens. C gén. française de tramways). - Travaux publics. Accident de personne. Eclat de pierre projeté par un cantonnier. (Préfet des Ardennes c. Nicolas). (C. d'Et............ $ - Travaux publics. - Dommages aux personnes. . Voiture auto- bile tombée dans un ravin situ le long d'un chemin vicinal d'intérêt Travaux publics. — Téléphones. - Responsabilité. Demande d'indemnité. (Bonhomme-Routeau c. commune de Longèves. Personnes responsables. Chute d'un fil **phonique placé au-dessus des installations d'une compagnie de tram- Fil électrisé. Accident de personne. rat. Nicolas et Ministre des Travaux publics c. C gén. française de Construction d'égout. Ville -- Installation par une compagnie de tramways a fils aériens à une très petite distance de la façade du second étage d'une mson d'un filet métallique à mailles serrées obstruant pour les loca- Laires de cet étage la vue de la rue, et les privant de lumière; allocation une indemnité au propriétaire pour perte de loyers C des tramways electriques de Lille et banlieue. (C. d'Et. nstruction par une compagnie de chemins de fer d'un pont ayant eu pour 11. — Travaux publics. — Chemins de fer.—Construction d'un viadue. - Modification dans le cours des eaux. Conseil de préfecture. |