Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

agents annexé annuler août application approuvé arrêté articles attaqué attendu aurait autorisation avril cahier des charges cause chef chemins de fer civil classe commerce commune compagnie compte concession concessionnaire condamné conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction contravention convention cours d'autre d'intérêt date décembre décision déclarant d'utilité publique décret délai délibération demande département dépenses devant dispositions doit dommages eaux électrique établi exécuter février fixé fonds forme frais gare général indemnité intérêts janvier jugement juillet juin l'Administration l'arrêté l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite lieu ligne maire marché mars ment mesure ministre des travaux mise modifié moyen municipal nécessaires payer place ponts ponts et chaussées port pouvoir préfet premier présent pris procès-verbal qu'en raison rapport règlement rejeté relatives requérant requête réseau responsabilité résulte route sera seront service seulement sieur société somme statuer suite suivant tendant tion traité tramways Travaux publics ville voie