La Constitution de la Ve république

algérien assemblées attributions blique candidats censure chef de l'Etat Chirac cohabitation compétence conditions conformité Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Constitution de 1958 constitutionnalité des lois consultatifs contrôle de constitutionnalité cour constitutionnelle Cour suprême décision déclaration démocratie députés désignation dispositions domaine effet élections législatives électoral élu européennes exerce Favoreu fonction François Mitterrand général de Gaulle Georges Pompidou Giscard d'Estaing gouvernementale Haute Cour hiérarchie des normes incompatibilités institutions international IVe République Jacques Chirac juge juillet juridictions juridique l'article 16 l'Assemblée Nationale l'autorité l'élection présidentielle l'exécutif l'organisation limiter Louis Favoreu majorité parlementaire mandat membres du Conseil ment Michel Debré mise en oeuvre Mitterrand nomination normes organes de gouvernement organes exécutifs Parlement période pratique Premier ministre Président principe procédure recours référendum réforme régime parlementaire régime politique règles Répu respect responsabilité révision rôle saisine Sénat seulement sident situation social suffrage universel système texte tion tionnel tique utilisée Ve République vote