 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes diSérens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de » cultes diflerens, avec une entrée particu» lièrc pour chacune, et en proportionnant » cet espace au nombre... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes differens. ( Art 15. ) Et 4°. Que toute personne peut être enterrée sur sa propriété,. pourvu... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 pages
...d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacun (i). III. L'usage des cimetières appartient... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
