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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire des constituants - Page 259
by Alphonse de Lamartine - 1855
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Mercure françias, Part 1

1791 - 806 pages
...ne doit être inquietré pour fes opinions A jnêmc religieufes , pourvu que leur maiùfcftanon ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,...
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette...
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI....communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - France - 1791 - 626 pages
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,...
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