La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Histoire des constituants - Page 258by Alphonse de Lamartine - 1855Full view - About this book
| 1789 - 892 pages
...leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
| France - 1789 - 496 pages
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| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé,... | |
| France - 1789 - 446 pages
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| France - 1790 - 472 pages
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| France - 1791 - 508 pages
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| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux...sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs... | |
| Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
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