Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... toûjours eu de pro- curer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe , font enfin parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- itance Divine & s'être communiqué ref ...
... toûjours eu de pro- curer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe , font enfin parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- itance Divine & s'être communiqué ref ...
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... toûjours . X I I. Sa Majesté Très - Crêtinne tant pour Elle mefme que pour les Princes fes Hé- riticrs & Succeffeurs nez , & à naître , cede auffi en faveur de la Maifon d'Au- triche tout le droit , qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt ...
... toûjours . X I I. Sa Majesté Très - Crêtinne tant pour Elle mefme que pour les Princes fes Hé- riticrs & Succeffeurs nez , & à naître , cede auffi en faveur de la Maifon d'Au- triche tout le droit , qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt ...
Page 20
... toûjours . XIII . La Navigation de la Lis , depuis l'em- bouchure de la Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits ...
... toûjours . XIII . La Navigation de la Lis , depuis l'em- bouchure de la Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits ...
Page 35
... toûjours par des renonciations faites dans les termes les plus forts & paffées à Madrid dans le mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la declaration des Cortes d'Efpagne là deffus , a met Et puifque par ...
... toûjours par des renonciations faites dans les termes les plus forts & paffées à Madrid dans le mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la declaration des Cortes d'Efpagne là deffus , a met Et puifque par ...
Page 36
... fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toujours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altee & Mémoires.
... fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toujours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altee & Mémoires.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne