Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées tion 34 Actes & Mémoires part de fa Majefté Très-Chrêtienne & ac- ...
... tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées tion 34 Actes & Mémoires part de fa Majefté Très-Chrêtienne & ac- ...
Page 35
Casimir Freschot. tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées & annullées , fauf aux par- ties , en faveur desquelles elles auront été accordées , à fe pourvoir par les voyes ... tion de la derniére guerre, elles demeure- ...
Casimir Freschot. tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées & annullées , fauf aux par- ties , en faveur desquelles elles auront été accordées , à fe pourvoir par les voyes ... tion de la derniére guerre, elles demeure- ...
Page 75
... l'Affemblée d'Utrecht , en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir , de la quelle Déclara- tion la teneur s'enfuit D 2 Fia Fiat infertio . Nous ayant pour agréable la dite Dé- touchant la Paix d'Utrecht . 75.
... l'Affemblée d'Utrecht , en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir , de la quelle Déclara- tion la teneur s'enfuit D 2 Fia Fiat infertio . Nous ayant pour agréable la dite Dé- touchant la Paix d'Utrecht . 75.
Page 100
Casimir Freschot. ferts , & à fouffrir jufques à la dûe reftitu- tion & réparation .. XXIX . Et pour cette caufe feront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Casimir Freschot. ferts , & à fouffrir jufques à la dûe reftitu- tion & réparation .. XXIX . Et pour cette caufe feront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Page 140
... tion , afin qu'elle foit êxecutée felon fa forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plût y pouuvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances & Requi- fitoires du Procureur du Roy & de la Vil le , AVONS ORDONNé que ladite Ordon- nance ...
... tion , afin qu'elle foit êxecutée felon fa forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plût y pouuvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances & Requi- fitoires du Procureur du Roy & de la Vil le , AVONS ORDONNé que ladite Ordon- nance ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne