Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 22
... s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lesdits Seigneurs Etats Généraux ne feront point tenus à aucun dédommage- ' ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être ...
... s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lesdits Seigneurs Etats Généraux ne feront point tenus à aucun dédommage- ' ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être ...
Page 34
... s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées tion 34 Actes & Mémoires part de fa Majefté Très-Chrêtienne & ac- ...
... s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniére guerre , elles demeure- ront revoquées tion 34 Actes & Mémoires part de fa Majefté Très-Chrêtienne & ac- ...
Page 50
... s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent ...
... s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent ...
Page 51
... s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrétien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
... s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrétien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
Page 82
... dans le terme de quatre mois , ou plûtôt , s'il fe peut , il puiffe s'in- former du contraire , ou procurer l'accom- pliffement de juftice qui fera dû . . Ne- V. Ne pourront auffi les particuliers Sujets de fa Majesté 82 Actes & Mémoires.
... dans le terme de quatre mois , ou plûtôt , s'il fe peut , il puiffe s'in- former du contraire , ou procurer l'accom- pliffement de juftice qui fera dû . . Ne- V. Ne pourront auffi les particuliers Sujets de fa Majesté 82 Actes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne