Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 15
... qu'il ait été dédommagé de fes prétentions à l'égard du Traité d'llmers- heim , & l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti ...
... qu'il ait été dédommagé de fes prétentions à l'égard du Traité d'llmers- heim , & l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti ...
Page 38
... qu'il paroiffe manifeftement que l'intention de fa Majefté Tres - Chrêtinne n'eft point & n'a point éte qu'il y ait rien de changé aux- dits traités tant à l'Ecclefiaftique qu'au temporel . 2 XXXIV . Sa Majesté Très - Chrêtienne confent ...
... qu'il paroiffe manifeftement que l'intention de fa Majefté Tres - Chrêtinne n'eft point & n'a point éte qu'il y ait rien de changé aux- dits traités tant à l'Ecclefiaftique qu'au temporel . 2 XXXIV . Sa Majesté Très - Chrêtienne confent ...
Page 39
... part & d'autre pour le retirer avec leurs effets & les tranfporter où bon leur femblera , če qu'il leur fera permis de faire , comme auffi de de vendre ou tranfporter leurs biens & meubles en toute touchant la Paix d'Utrecht . 39.
... part & d'autre pour le retirer avec leurs effets & les tranfporter où bon leur femblera , če qu'il leur fera permis de faire , comme auffi de de vendre ou tranfporter leurs biens & meubles en toute touchant la Paix d'Utrecht . 39.
Page 87
... qu'il fera poffible , fans leur caufer aucun em- pêchement ni retardement , quel qu'il puiffe être . XII Les Navires de Guerre de l'un & de l'autre trouveront toûjours les Rades , Ri viéres , Ports & Havres libres & ouverts pour entrer ...
... qu'il fera poffible , fans leur caufer aucun em- pêchement ni retardement , quel qu'il puiffe être . XII Les Navires de Guerre de l'un & de l'autre trouveront toûjours les Rades , Ri viéres , Ports & Havres libres & ouverts pour entrer ...
Page 107
... 'arreft de leurs Perfonnes . XLILA L'on préviendra de part & d'autre , au tant qu'il fera poffible , tout ce qui pour E 6 roit * Toit en aucune maniére empêcher directe- ment ou indirectement l'execution touchant la Paix d'Utrecht . 107.
... 'arreft de leurs Perfonnes . XLILA L'on préviendra de part & d'autre , au tant qu'il fera poffible , tout ce qui pour E 6 roit * Toit en aucune maniére empêcher directe- ment ou indirectement l'execution touchant la Paix d'Utrecht . 107.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne