Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 13
... qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puiffe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maison d'Autriche pour légitimes & Souverains Princes def- dits Pais - bas , fans aucune ...
... qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puiffe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maison d'Autriche pour légitimes & Souverains Princes def- dits Pais - bas , fans aucune ...
Page 27
... qu'en celle de tous & chacun leurs droits , biens meubles , & immeubles , rentes faifies , ou occupées à l'occafion de la préfente sguerre , enfemble leurs droits , actions & fucceffions , a eux furyenus , même depuis la guerre ...
... qu'en celle de tous & chacun leurs droits , biens meubles , & immeubles , rentes faifies , ou occupées à l'occafion de la préfente sguerre , enfemble leurs droits , actions & fucceffions , a eux furyenus , même depuis la guerre ...
Page 44
... qu'en cas d'absence de l'un d'eux par maladie , ou par quelque autre caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui ...
... qu'en cas d'absence de l'un d'eux par maladie , ou par quelque autre caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui ...
Page 85
... y font fu- jets , portant des Marchandifes dans leurs propres Vaiffeaux à Marseille , ou autres DZ Plas Places permifes , & qu'en ceci ne pourra fe faire touchant la Paux d'Utrecht . ront auffi être traitez autrement ou plus ...
... y font fu- jets , portant des Marchandifes dans leurs propres Vaiffeaux à Marseille , ou autres DZ Plas Places permifes , & qu'en ceci ne pourra fe faire touchant la Paux d'Utrecht . ront auffi être traitez autrement ou plus ...
Page 86
... qu'en vracq & falé du fel de Brouage ; & qui ordonnent que ledit Ha- rang fera apporté dans les Ports de Mer en vracq dans des Barils , dont les dix huit compoferont douze de Harang pacqué lesquels arrefts demeureront révoqués ...
... qu'en vracq & falé du fel de Brouage ; & qui ordonnent que ledit Ha- rang fera apporté dans les Ports de Mer en vracq dans des Barils , dont les dix huit compoferont douze de Harang pacqué lesquels arrefts demeureront révoqués ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne