Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... qu'Elle poffedoit dans l'Empire avant la guerre préfente , àl'ex- ception du haut Palatinat , & qu'Elle aura été mife dans le rang de neuviéme Ele- & teur , & en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon ...
... qu'Elle poffedoit dans l'Empire avant la guerre préfente , àl'ex- ception du haut Palatinat , & qu'Elle aura été mife dans le rang de neuviéme Ele- & teur , & en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon ...
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... qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même - tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne fon Frére , fans ...
... qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même - tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne fon Frére , fans ...
Page 17
... & à naître , & ce en fa- veur de la Maifon d'Autriche , tout le droit qu'Elle a eu , ou pourroit avoir fur lå Ville de Menin avec toutes fcs Fortifications , & & avec fa verge , fur la Ville & Citadelle touchant la Paix d'Utrecht . 17.
... & à naître , & ce en fa- veur de la Maifon d'Autriche , tout le droit qu'Elle a eu , ou pourroit avoir fur lå Ville de Menin avec toutes fcs Fortifications , & & avec fa verge , fur la Ville & Citadelle touchant la Paix d'Utrecht . 17.
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... qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt , y compris les huit Pa- roiffes & le Fort de Knoque , les Villes de Loo & Dixmuyden avec leurs Dépen- dances , Ypres avec fa Chaftellenic , ( Rouf- felaer y compris ) & avec les autres dé- pendances ...
... qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt , y compris les huit Pa- roiffes & le Fort de Knoque , les Villes de Loo & Dixmuyden avec leurs Dépen- dances , Ypres avec fa Chaftellenic , ( Rouf- felaer y compris ) & avec les autres dé- pendances ...
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... qu'Elle en aura été mife en poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires ...
... qu'Elle en aura été mife en poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne