Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... qu'à l'occafion desdites Guerres . V. Et en vertu de cette amitié & corref- pondance , tant fa Majefté que lesSeigneurs Eftats Généraux procureront & avance- ront fidellement le bien & la profperité l'un de l'autre , par tout fupport ...
... qu'à l'occafion desdites Guerres . V. Et en vertu de cette amitié & corref- pondance , tant fa Majefté que lesSeigneurs Eftats Généraux procureront & avance- ront fidellement le bien & la profperité l'un de l'autre , par tout fupport ...
Page 23
... qu'à l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de mefme calibre . Que la ...
... qu'à l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de mefme calibre . Que la ...
Page 30
... qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fituez dans les Pais - bas Efpagnols , & dans les Pais cedez & reftituez de part & d'autre par le préfent traité ) & autres ...
... qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fituez dans les Pais - bas Efpagnols , & dans les Pais cedez & reftituez de part & d'autre par le préfent traité ) & autres ...
Page 39
... qu'à Dieu ne plaife , ) il fera toûjours donné neuf mois de tems a- près ladite rupture aux fujets de part & d'autre pour le retirer avec leurs effets & les tranfporter où bon leur femblera , če qu'il leur fera permis de faire , comme ...
... qu'à Dieu ne plaife , ) il fera toûjours donné neuf mois de tems a- près ladite rupture aux fujets de part & d'autre pour le retirer avec leurs effets & les tranfporter où bon leur femblera , če qu'il leur fera permis de faire , comme ...
Page 85
... Qu'à l'égard du Commerce du Levant en France , & de vingt pour cent qui fe leve à cette occafion , les Sujets des E- tats Généraux des Provinces Unies jouï- ront auffi de la même liberté & franchi fe , que les Sujets du Roy Tres ...
... Qu'à l'égard du Commerce du Levant en France , & de vingt pour cent qui fe leve à cette occafion , les Sujets des E- tats Généraux des Provinces Unies jouï- ront auffi de la même liberté & franchi fe , que les Sujets du Roy Tres ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne