Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... puisse rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande - Bretagne tous lesdits biens au même même état , & en la maniére , en la 282 Actes & Mémiores Extrait du Traité de Paix conclu le 20. ...
... puisse rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande - Bretagne tous lesdits biens au même même état , & en la maniére , en la 282 Actes & Mémiores Extrait du Traité de Paix conclu le 20. ...
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... , & que cette Inauguration auffi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse être faite dans les formes . Les Souffignez Députez Extraordinai- res res ont tant de confiance dans la Juftice , Equiré 396 Acles & Mémoires.
... , & que cette Inauguration auffi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse être faite dans les formes . Les Souffignez Députez Extraordinai- res res ont tant de confiance dans la Juftice , Equiré 396 Acles & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne