Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... préfent traité , & en avoir dû- ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des ...
... préfent traité , & en avoir dû- ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des ...
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... préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , leur fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de ...
... préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , leur fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de ...
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... préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Justice , non obftant toutes incorporations au ... pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ...
... préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Justice , non obftant toutes incorporations au ... pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ...
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... préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa- veur de la ...
... préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa- veur de la ...
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... préfent ; avec les Fortifications , fans en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Docuniens & Archives , qui concernent lesdirs Païs bas , ou quelque partie d'i- ceux . 1 X. Et comme fa ...
... préfent ; avec les Fortifications , fans en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Docuniens & Archives , qui concernent lesdirs Païs bas , ou quelque partie d'i- ceux . 1 X. Et comme fa ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne