Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Pré- Gident de la Nobleffe de la Province d'U- trecht ; Sicco de Geflinga Grietman de Francqueradeel , Curateur de l'Univerfité S de Franequer ; & Charles Ferdinand , Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen , Seigneur de Wreedewold ...
... Pré- Gident de la Nobleffe de la Province d'U- trecht ; Sicco de Geflinga Grietman de Francqueradeel , Curateur de l'Univerfité S de Franequer ; & Charles Ferdinand , Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen , Seigneur de Wreedewold ...
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... pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'abfence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions , quelques rénonciations qui ayent êté miles és dites Tranfactions pour exclure de partie ...
... pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'abfence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions , quelques rénonciations qui ayent êté miles és dites Tranfactions pour exclure de partie ...
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... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes ...
... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes ...
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... de fonte de toutes fortes de calibre & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur Furnes fera remife avec les Canons , Artil- lerie , touchant la Paix d'Utrecht . 23.
... de fonte de toutes fortes de calibre & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur Furnes fera remife avec les Canons , Artil- lerie , touchant la Paix d'Utrecht . 23.
Page 26
... & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
... & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne