Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au fervice du Roy Très- Chêtien , par ...
... Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au fervice du Roy Très- Chêtien , par ...
Page 259
... Personne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le dit Traité de Château Cambre fis . François II , luy accorda des lettres pa- tentes , là tentes , conformes à sa demande , à condi- touchant la Paix d'Utrecht ...
... Personne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le dit Traité de Château Cambre fis . François II , luy accorda des lettres pa- tentes , là tentes , conformes à sa demande , à condi- touchant la Paix d'Utrecht ...
Page 307
... personnes , & de tranfiger eux mêmes fraternellement & à l'amiable de chofe , & d'autre , à cet effer on a mandé au fusdit nôtre très cher Seigneur , & frére Comte Ernefte Cafimir demeurant aux Païs - Bas , & on l'a prié de vouloir , s ...
... personnes , & de tranfiger eux mêmes fraternellement & à l'amiable de chofe , & d'autre , à cet effer on a mandé au fusdit nôtre très cher Seigneur , & frére Comte Ernefte Cafimir demeurant aux Païs - Bas , & on l'a prié de vouloir , s ...
Page 406
... Gouver- neurs ou des Commandans , & de l'Etat Ma jor des Places & de toutes autres Personnes Militaires qui font ou feront gagees , en- fem- femble l'entretien & la reparation des For- tifications ou des 406 Actes & Memoires.
... Gouver- neurs ou des Commandans , & de l'Etat Ma jor des Places & de toutes autres Personnes Militaires qui font ou feront gagees , en- fem- femble l'entretien & la reparation des For- tifications ou des 406 Actes & Memoires.
Page 598
... personnes non feulement ont été privées de tout exercice de Religion ; d'inftruction dans leur enfance , de confeil dans les em- barras qu'on leur fufcite , de confolation dans leurs maladies : mais la plûpart ont été⚫ contraintes de ...
... personnes non feulement ont été privées de tout exercice de Religion ; d'inftruction dans leur enfance , de confeil dans les em- barras qu'on leur fufcite , de confolation dans leurs maladies : mais la plûpart ont été⚫ contraintes de ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne