Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... n'ont point ceffé d'employer leurs foins infati- gables pour l'amener au point d'une con- clufion de Paix générale , fuivant le défir que cette Princeffe a toûjours eu de pro- curer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe , font ...
... n'ont point ceffé d'employer leurs foins infati- gables pour l'amener au point d'une con- clufion de Paix générale , fuivant le défir que cette Princeffe a toûjours eu de pro- curer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe , font ...
Page 171
... n'ont là été mis ou infti- tuez que condition nellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Col- laterale , cela parle affez de foi - même ce qui auffi fut le fentiment & la dé- fenfe dont fe fervit le même Prince Fre deric ...
... n'ont là été mis ou infti- tuez que condition nellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Col- laterale , cela parle affez de foi - même ce qui auffi fut le fentiment & la dé- fenfe dont fe fervit le même Prince Fre deric ...
Page 181
... n'ont nul- lement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font venus , par non fentence , ou ipfe Pater & Avus par difpofition Te- ad H 7 fta- € adftrictus fuit.Quod ftamentaire du Pere clare dictat nedum jus touchant la ...
... n'ont nul- lement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font venus , par non fentence , ou ipfe Pater & Avus par difpofition Te- ad H 7 fta- € adftrictus fuit.Quod ftamentaire du Pere clare dictat nedum jus touchant la ...
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... thequez folemnelle- ment , n'ont été payées que jufques en l'Année 1896. & les autres écheuës depuis ce temps là , font encore deuës . Les rentes an- nuel- rum , ex aliis Re- gni Hifpaniæ bo- nis , 204 Altes & Mémoires.
... thequez folemnelle- ment , n'ont été payées que jufques en l'Année 1896. & les autres écheuës depuis ce temps là , font encore deuës . Les rentes an- nuel- rum , ex aliis Re- gni Hifpaniæ bo- nis , 204 Altes & Mémoires.
Page 205
... n'ont pas été toutes payées non plus , & fur les années 1694 , 1695. & 1696 , il reste encore à payer fomme de 37492 . florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou- tes deuës . la De la dette de 120000 : écus ou pa ...
... n'ont pas été toutes payées non plus , & fur les années 1694 , 1695. & 1696 , il reste encore à payer fomme de 37492 . florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou- tes deuës . la De la dette de 120000 : écus ou pa ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne