Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 10
... ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
... ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
Page 148
... n'est pas va- lide , car perfonne ne peut niet que l'Em- .. pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire , quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des ...
... n'est pas va- lide , car perfonne ne peut niet que l'Em- .. pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire , quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des ...
Page 208
... n'est que purement fideicommissaire ; on doit avant tout remarquer deux chofes qui font toutes deux mani- feftes & hors de contradiction ; fçavoir en premier lieu , que ladite pré- DD . ad Lunie . C. prétenfion étant purement fidei- 208 ...
... n'est que purement fideicommissaire ; on doit avant tout remarquer deux chofes qui font toutes deux mani- feftes & hors de contradiction ; fçavoir en premier lieu , que ladite pré- DD . ad Lunie . C. prétenfion étant purement fidei- 208 ...
Page 218
... n'est pas venu à mou- * rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fus- dits trois Fils , la fusdite condition notoirement n'a point ' cu de lieu , I. 114. S. 13 . Tevel . de fideic . art . de forte que par le ...
... n'est pas venu à mou- * rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fus- dits trois Fils , la fusdite condition notoirement n'a point ' cu de lieu , I. 114. S. 13 . Tevel . de fideic . art . de forte que par le ...
Page 227
... n'est pas une fimple & unique fubftitu- tion , feulement du fecond Fils du fusditOncle paternel duTeftateur ; mais une fubititution graduelle , qui au défaut du fecond Fils au- roit compris un autre prochain Héritier mâle , & au défaut ...
... n'est pas une fimple & unique fubftitu- tion , feulement du fecond Fils du fusditOncle paternel duTeftateur ; mais une fubititution graduelle , qui au défaut du fecond Fils au- roit compris un autre prochain Héritier mâle , & au défaut ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne