Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces Unies du Païs - bas d'au- tre ...
... ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces Unies du Païs - bas d'au- tre ...
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... ment avec foin & fincerité auffi tôt qu'ils en auront connoiffance . V I : Ceux fur lefquels quelques biens ont été faifis & confifqués à l'occafion de ladite Guerre , leurs Héritiers ou ayant cause , de quelque condition ou Religion qu ...
... ment avec foin & fincerité auffi tôt qu'ils en auront connoiffance . V I : Ceux fur lefquels quelques biens ont été faifis & confifqués à l'occafion de ladite Guerre , leurs Héritiers ou ayant cause , de quelque condition ou Religion qu ...
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... ment de l'évacuation , qui fe fera auffi - tot après la Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus ...
... ment de l'évacuation , qui fe fera auffi - tot après la Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus ...
Page 16
... ment après la paix , & au plus tard quin . ze jours après l'échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la ...
... ment après la paix , & au plus tard quin . ze jours après l'échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la ...
Page 22
... ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion ...
... ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne