Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Paix bonne , ferme , filelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant par Actes & Mémoires.
... Paix bonne , ferme , filelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant par Actes & Mémoires.
Page 7
... ledit Seigneur Roy , & lefdits Seigneurs Eftats Géné- raux , & leurs Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petulle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans ...
... ledit Seigneur Roy , & lefdits Seigneurs Eftats Géné- raux , & leurs Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petulle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans ...
Page 10
... ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
... ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
Page 33
... ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf ques au jour de l'échange des Ratifica tions du préfent Traité , & les arrérages , qui ...
... ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf ques au jour de l'échange des Ratifica tions du préfent Traité , & les arrérages , qui ...
Page 38
... ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroiffe manifeftement que l'intention de fa Majefté Tres - Chrêtinne n'eft point & n'a point éte qu'il y ait rien de changé aux ...
... ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroiffe manifeftement que l'intention de fa Majefté Tres - Chrêtinne n'eft point & n'a point éte qu'il y ait rien de changé aux ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne