Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... laiffe les cho- riam poteftatem fes en leur entier , & adminiftrationem afin que les biens " Præpotentum Pro dont il s'agit retour- cerum Generalium nent fous la Puiflan- ibique permaneant , ce & l'adminiftration donec Judex com- des ...
... laiffe les cho- riam poteftatem fes en leur entier , & adminiftrationem afin que les biens " Præpotentum Pro dont il s'agit retour- cerum Generalium nent fous la Puiflan- ibique permaneant , ce & l'adminiftration donec Judex com- des ...
Page 231
Casimir Freschot. ce Guillaume Premier venoit à mourir fans enfans , on laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fusdit ... laiffé des enfans , en faveur de qui on auroit pû prétendre un fidei - commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels ...
Casimir Freschot. ce Guillaume Premier venoit à mourir fans enfans , on laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fusdit ... laiffé des enfans , en faveur de qui on auroit pû prétendre un fidei - commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels ...
Page 458
... laiffe en même tems les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint ici Num . 2 . la Copie authentique de ce Teftament , tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'eft par ce même ...
... laiffe en même tems les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint ici Num . 2 . la Copie authentique de ce Teftament , tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'eft par ce même ...
Page 460
... laiffe , quoi que d'ailleurs un Pére foit obligé fuivant même le Droit commur , de fournir des Alimens & de la fubfiftance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou , Duc deCalabre , Neveu du Teftateur & fon héritier principal dans fes ...
... laiffe , quoi que d'ailleurs un Pére foit obligé fuivant même le Droit commur , de fournir des Alimens & de la fubfiftance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou , Duc deCalabre , Neveu du Teftateur & fon héritier principal dans fes ...
Page 471
... laiffe , ordonne & baille à laditte Eglife d'Angers la fomme de Cinquante Livres Tournois de rente annuel & perpe- tuel pour laquelle avoir & acheter led . Sei- gneur veut & ordonne être baillé aux gens & Chapitre de laditte Eglife pour ...
... laiffe , ordonne & baille à laditte Eglife d'Angers la fomme de Cinquante Livres Tournois de rente annuel & perpe- tuel pour laquelle avoir & acheter led . Sei- gneur veut & ordonne être baillé aux gens & Chapitre de laditte Eglife pour ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne