Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... ladite Manche juf- qu'au Cap de St. Vincent dans l'efpace de fix femaines , & delà dans la Mer Médi- terranée & jufqu'à la Ligne dans l'espace de dix femaines , & au delà de la Ligne nes , & & en tous les autres endroits du Monde dans l ...
... ladite Manche juf- qu'au Cap de St. Vincent dans l'efpace de fix femaines , & delà dans la Mer Médi- terranée & jufqu'à la Ligne dans l'espace de dix femaines , & au delà de la Ligne nes , & & en tous les autres endroits du Monde dans l ...
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... ladite Guerre , leurs Héritiers ou ayant cause , de quelque condition ou Religion qu'ils puiffent être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur ...
... ladite Guerre , leurs Héritiers ou ayant cause , de quelque condition ou Religion qu'ils puiffent être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur ...
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... , mais que la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
... , mais que la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
Page 10
... ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
... ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
Page 15
... ladite ceffion de fon Al- teffe Electorale dans fon traité , tant avec fa Majefté Britannique qu'avec les Seig neur's Etats Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba viere demeure en poffeffion de la Souve raineté , & des revenus ...
... ladite ceffion de fon Al- teffe Electorale dans fon traité , tant avec fa Majefté Britannique qu'avec les Seig neur's Etats Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba viere demeure en poffeffion de la Souve raineté , & des revenus ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne