Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... l'un de l'autre , par tout fupport , aide , confeil & affiftances réelles en toutes oc cafions & en tous tems , & ne confenti- A 4 ront ront à l'avenir à aucuns Traités ou Négo- tiations , touchant la Paix d'Utrecht .
... l'un de l'autre , par tout fupport , aide , confeil & affiftances réelles en toutes oc cafions & en tous tems , & ne confenti- A 4 ront ront à l'avenir à aucuns Traités ou Négo- tiations , touchant la Paix d'Utrecht .
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... l'un ou à l'autre , mais les rom- pront & en donneront avis , réciproque- ment avec foin & fincerité auffi tôt qu'ils en auront connoiffance . V I : Ceux fur lefquels quelques biens ont été faifis & confifqués à l'occafion de ladite ...
... l'un ou à l'autre , mais les rom- pront & en donneront avis , réciproque- ment avec foin & fincerité auffi tôt qu'ils en auront connoiffance . V I : Ceux fur lefquels quelques biens ont été faifis & confifqués à l'occafion de ladite ...
Page 34
... l'un parti pour roit intenter contre l'autre , pour ôter à l'avenir toutes les occafions que l'on pour- roit fufciter , & faire parvenir à de nouvel- les diffentions . 3 XXX . Les voyes de la juftice ordinaire feront ouvertes , & le ...
... l'un parti pour roit intenter contre l'autre , pour ôter à l'avenir toutes les occafions que l'on pour- roit fufciter , & faire parvenir à de nouvel- les diffentions . 3 XXX . Les voyes de la juftice ordinaire feront ouvertes , & le ...
Page 44
... l'un d'eux par maladie , ou par quelque autre caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la ...
... l'un d'eux par maladie , ou par quelque autre caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la ...
Page 45
... l'un d'entre eux dans lefdits cas d'absence ou de ma- ladie , auront ftipulé , promis , & figné en vertu du présent pouvoir , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte ...
... l'un d'entre eux dans lefdits cas d'absence ou de ma- ladie , auront ftipulé , promis , & figné en vertu du présent pouvoir , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne