Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 13
... l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de ...
... l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de ...
Page 15
... l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti d'être . Et ce réglement fe fera par lef- dits Arbitres le plutôt qu'il fera ...
... l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti d'être . Et ce réglement fe fera par lef- dits Arbitres le plutôt qu'il fera ...
Page 26
... l'on eft convenu que tout le contenu en l'Article second du préfent Traité , eft rappellé pour être auffi executé entre les Sujets de fa Majefté Très- Chrêtienne & ceux defdits Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de ...
... l'on eft convenu que tout le contenu en l'Article second du préfent Traité , eft rappellé pour être auffi executé entre les Sujets de fa Majefté Très- Chrêtienne & ceux defdits Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de ...
Page 34
... l'on pour- roit fufciter , & faire parvenir à de nouvel- les diffentions . 3 XXX . Les voyes de la juftice ordinaire feront ouvertes , & le cours en fera libre réci- proquement , & les Sujets de part & d'au tre pourront faire valoir ...
... l'on pour- roit fufciter , & faire parvenir à de nouvel- les diffentions . 3 XXX . Les voyes de la juftice ordinaire feront ouvertes , & le cours en fera libre réci- proquement , & les Sujets de part & d'au tre pourront faire valoir ...
Page 35
... l'on convient qu'il eft abfolu◅ ment néceffaire d'empêcher que les Cou- ronnes de France & d'Espagne ne puiffent jamais être unies fut la tefte d'un mème Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & la liberté de l'Europe ; & que ...
... l'on convient qu'il eft abfolu◅ ment néceffaire d'empêcher que les Cou- ronnes de France & d'Espagne ne puiffent jamais être unies fut la tefte d'un mème Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & la liberté de l'Europe ; & que ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne