Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... l'an de grace mil sept cens treize , & de nôtre Regne le foi- xante dixiéme . Signé , LOUIS , & fur le reply . Par le Roy , COLBERT , Sellé du grand fçeau de Cire Janne . s'Enfuit la teneur des Pouvoirs des Am- baffadeurs ...
... l'an de grace mil sept cens treize , & de nôtre Regne le foi- xante dixiéme . Signé , LOUIS , & fur le reply . Par le Roy , COLBERT , Sellé du grand fçeau de Cire Janne . s'Enfuit la teneur des Pouvoirs des Am- baffadeurs ...
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... - Chrê- tienne , auffi bien que ceux de la Grande Bretagne , & ceux des Seigneurs Etats , payeront les mêmes droits d'entrée & de fortie C 3 fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. touchant la Paix d'Utrecht . 43 C ...
... - Chrê- tienne , auffi bien que ceux de la Grande Bretagne , & ceux des Seigneurs Etats , payeront les mêmes droits d'entrée & de fortie C 3 fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. touchant la Paix d'Utrecht . 43 C ...
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Casimir Freschot. fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. , & les Ambaffadeurs Etraor- dinaires & Plénipotentiaires de la Reyne de la Grande - Bretagne , ayant veu la pré- fente déclaration , Pont approuvée . Fait à Utrecht ...
Casimir Freschot. fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. , & les Ambaffadeurs Etraor- dinaires & Plénipotentiaires de la Reyne de la Grande - Bretagne , ayant veu la pré- fente déclaration , Pont approuvée . Fait à Utrecht ...
Page 58
... l'an de grace , mil fept cens treize , & de Nôtre Regne le foixante dixième . Eftoit figné , Louis . Et plus bas , par le Roy . Signé , Colbert . s'Enfuit la Raeification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unias des Pais - bas ...
... l'an de grace , mil fept cens treize , & de Nôtre Regne le foixante dixième . Eftoit figné , Louis . Et plus bas , par le Roy . Signé , Colbert . s'Enfuit la Raeification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unias des Pais - bas ...
Page 64
... l'an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante di- ziéme . Eftoi figné , Louis . Plus bas , Par le Roy , tes . 1 L Signé . COLBERT.- Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies des Pays ...
... l'an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante di- ziéme . Eftoi figné , Louis . Plus bas , Par le Roy , tes . 1 L Signé . COLBERT.- Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies des Pays ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne